Fiscalité automobile, ce qu’il faut connaître
La fiscalité automobile est un domaine complexe mais qui gagne à ce qu’on s’y intéresse. En effet, elle permet de bénéficier, lors de l’achat d’un véhicule professionnel, d’avantages tels que des aides ou des bonus ou d’être informé de contraintes comme les taxes et les malus. Renseignez-vous sur les bases de la fiscalité automobile grâce à votre concession Altis de Pontivy.
Les fondamentaux de la fiscalité automobile
Acheter une voiture auprès d’un professionnel comme notre concession automobile implique des règles de fiscalité. Selon le véhicule dont vous souhaitez faire l’achat (son modèle, sa puissance, son type de moteur…), des taxes ou malus peuvent s’appliquer et impacter le prix de vente final. Un exemple : les voitures à forte puissance et équipées d’un moteur thermique, qu’il soit essence ou diesel, peuvent se voir attribuer un malus, en raison des fortes émissions de CO2 relâchées par ces véhicules, contrairement aux voitures moins puissantes ou à motorisation hybride ou électrique.
Cependant, la France propose également des aides, pour certains projets d’achat, notamment les achats de véhicules moins polluants : le bonus écologique et la prime à la conversion. Les professionnels disposent aussi de quelques astuces comptables leur permettant de réduire l’impact d’un achat de véhicule sur leur trésorerie.
Des révisions sur le barème d’attribution de ces aides sont parfois appliquées, comme en date du 1er janvier 2023, et prochainement, du 1er janvier 2024. La raison de ces modifications des conditions d’attribution est due à la volonté de la France d’atteindre ses objectifs en termes de transition écologique plus rapidement. Voici les derniers changements de la fiscalité automobile, qui seront mis à jour régulièrement sur cette page.
Les derniers changements sur le barème du bonus écologique
Le 1er janvier 2023, certains critères du barème d’attribution du bonus écologique ont évolué :
- Le bonus écologique ne concerne plus que l’achat ou la location d’un véhicule 100 % électrique ou à motorisation hydrogène.
Les modifications du barème de la prime à la conversion
La prime à la conversion est une autre aide fiscale qui est versée lors de la reprise de votre ancienne voiture. La prime à la conversion s’ajoute au montant de la reprise. La prime à la conversion s’applique pour l’achat d’une Toyota neuve mais également pour l’achat d’un véhicule Toyota d’occasion qui répond aux critères d’éligibilité.
Ce qui a changé en 2023 dans le barème de conversion concerne principalement le type de voiture éligible. Ainsi, les véhicules dotés d’une vignette Crit’Air 2 ne sont plus concernés par la prime à la conversion. Seuls les véhicules à vignette Crit’Air 1 sont concernés désormais, à savoir :
- Les voitures à moteur 100 %
- Les voitures avec un moteur hybride rechargeable
- Les voitures thermiques avec un moteur essence, en fonction de sa puissance mais aussi de ses émissions de CO2. Ces véhicules doivent dater d’après le 1er janvier 2011.
Le montant maximum de la prime à la conversion est de 4000 € pour l’achat d’une voiture thermique et de 6000 € pour celui d’un véhicule hybride rechargeable ou électrique.
D’autres solutions fiscales pour les professionnels
Outre les aides comme la prime à la conversion et le bonus écologique, il existe des solutions compatibles à destination des professionnels afin de les aider à réduire le poids de l’achat d’un véhicule sur leur trésorerie. Par exemple : l’amortissement accéléré permet de déduire plus rapidement la valeur du véhicule sur les bénéfices de l’entreprise pendant son exercice comptable.
D’autres systèmes permettent de déduire d’autres frais liés aux déplacements comme l’entretien, le carburant ou l’assurance.
Rencontrez un expert en fiscalité automobile
En prenant rendez-vous avec notre expert en fiscalité automobile, vous pourrez savoir comment bénéficier d’aides et de bonus en fonction de votre projet.
Contactez-nous par notre formulaire de contact afin que notre expert en fiscalité vous propose un rendez-vous rapidement pour mettre en place un accompagnement personnalisé.