Fiscalité automobile, ce qu’il faut connaître

La fiscalité automobile est un domaine complexe mais qui gagne à ce qu’on s’y intéresse. En effet, elle permet de bénéficier, lors de l’achat d’un véhicule professionnel, d’avantages tels que des aides ou des bonus ou d’être informé de contraintes comme les taxes et les malus. Renseignez-vous sur les bases de la fiscalité automobile grâce à votre concession Altis de Pontivy.

Les fondamentaux de la fiscalité automobile

Acheter une voiture auprès d’un professionnel comme notre concession automobile implique des règles de fiscalité. Selon le véhicule dont vous souhaitez faire l’achat (son modèle, sa puissance, son type de moteur…), des taxes ou malus peuvent s’appliquer et impacter le prix de vente final. Un exemple : les voitures à forte puissance et équipées d’un moteur thermique, qu’il soit essence ou diesel, peuvent se voir attribuer un malus, en raison des fortes émissions de CO2 relâchées par ces véhicules, contrairement aux voitures moins puissantes ou à motorisation hybride ou électrique. 

 

Cependant, la France propose également des aides, pour certains projets d’achat, notamment les achats de véhicules moins polluants : le bonus écologique et la prime à la conversion. Les professionnels disposent aussi de quelques astuces comptables leur permettant de réduire l’impact d’un achat de véhicule sur leur trésorerie. 

 

Des révisions sur le barème d’attribution de ces aides sont parfois appliquées, comme en date du 1er janvier 2023, et prochainement, du 1er janvier 2024. La raison de ces modifications des conditions d’attribution est due à la volonté de la France d’atteindre ses objectifs en termes de transition écologique plus rapidement. Voici les derniers changements de la fiscalité automobile, qui seront mis à jour régulièrement sur cette page.

Les derniers changements sur le barème du bonus écologique

Le bonus écologique, système mis en place en France, a pour but d’inciter les automobilistes, qu’ils soient professionnels, entreprises et particuliers, à choisir des véhicules moins polluants lorsqu’ils souhaitent faire un achat. Pour cela, le bonus écologique offre une indemnité valable pour un achat comme pour une location longue durée. 
Le 1er janvier 2023, certains critères du barème d’attribution du bonus écologique ont évolué : 
  • Le bonus écologique de 1000 € accordé pour l’achat ou la location d’un véhicule hybride rechargeable (PHEV) n’existe plus, quels que soient le prix de vente et l’autonomie de la batterie. 
    • Le bonus écologique ne concerne plus que l’achat ou la location d’un véhicule 100 % électrique ou à motorisation hydrogène.
      L’achat d’une voiture permet l’attribution d’un bonus écologique de 7000 € maximum, et celui d’un utilitaire ou d’une camionnette d’un bonus écologique de 8000 €.  Le but de ces modifications est de permettre à la France de se rapprocher de ses objectifs sur le plan environnemental. Les véhicules de plus de 2,4 tonnes ou produisant des émissions de CO2 supérieures à 20 grammes par kilomètre ne peuvent plus bénéficier de cette aid

    • Les modifications du barème de la prime à la conversion

    La prime à la conversion est une autre aide fiscale qui est versée lors de la reprise de votre ancienne voiture. La prime à la conversion s’ajoute au montant de la reprise. La prime à la conversion s’applique pour l’achat d’une Toyota neuve mais également pour l’achat d’un véhicule Toyota d’occasion qui répond aux critères d’éligibilité. 

     

    Ce qui a changé en 2023 dans le barème de conversion concerne principalement le type de voiture éligible. Ainsi, les véhicules dotés d’une vignette Crit’Air 2 ne sont plus concernés par la prime à la conversion. Seuls les véhicules à vignette Crit’Air 1 sont concernés désormais, à savoir : 

    • Les voitures à moteur 100 %
    • Les voitures avec un moteur hybride rechargeable
    • Les voitures thermiques avec un moteur essence, en fonction de sa puissance mais aussi de ses émissions de CO2. Ces véhicules doivent dater d’après le 1er janvier 2011.

     

    Le montant maximum de la prime à la conversion est de 4000 € pour l’achat d’une voiture thermique et de 6000 € pour celui d’un véhicule hybride rechargeable ou électrique. 

    D’autres solutions fiscales pour les professionnels

    Outre les aides comme la prime à la conversion et le bonus écologique, il existe des solutions compatibles à destination des professionnels afin de les aider à réduire le poids de l’achat d’un véhicule sur leur trésorerie. Par exemple :  l’amortissement accéléré permet de déduire plus rapidement la valeur du véhicule sur les bénéfices de l’entreprise pendant son exercice comptable. 

    D’autres systèmes permettent de déduire d’autres frais liés aux déplacements comme l’entretien, le carburant ou l’assurance.

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    En prenant rendez-vous avec notre expert en fiscalité automobile, vous pourrez savoir comment bénéficier d’aides et de bonus en fonction de votre projet. 

     

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    (1) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant indiquées sont conformes à la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs du CO2 et de la consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournis avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

    (2) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, la procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Dans le cas des véhicules homologués conformément au règlement WLTP, les valeurs NEDC indiquées sont dérivés des valeurs WLTP. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais pas exclusivement) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes, ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournies avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

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